O.G.M.
    Nouveaux OGM Stop !   
  02 11 2016  
 
 
    Décision du parlement européen   
  29 10 2015  
  Le Parlement européen a retoqué hier mercredi 28 octobre 2015 la proposition  de la Commission européenne visant à donner plus de liberté aux Etats membres dans l´importation et la commercialisation de produits OGM.

Journal Sud-Ouest du 29/10/2015

 
    L´Union européenne vient de mettre fin au blocage des OGM   
  17 03 2015  
 
C´est arrivé en douce, sans fanfares ni clairons ; l´UE vient d´autoriser les OGM avec 480 voix pour, 159 contre.

L´Europe a mis fin à des années de blocage sur le dossier OGM. Mardi 13 janvier, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (480 voix contre 159), en deuxième lecture, un amendement à une directive datant de 2001 permettant à un pays de l´Union de s´opposer aux cultures d´organismes génétiquement modifiés sur son territoire, même si une autorisation a été délivrée au niveau de Bruxelles. Dans le même temps, cette législation, qui entrera en vigueur au printemps, devrait faciliter la culture de semences transgéniques sur un Vieux Continent hostile aux biotechnologies....

Jusque là, Les Etats "anti-OGM" (ils sont 19 dont la France à s´opposer à ces cultures) ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu´en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d´urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. Une procédure très fragile juridiquement.

Désormais, les capitales pourront évoquer également des motifs de poliitique agricole, d´aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques. Dans le détail, les Etats qui souhaitent bannir des OGM devront négocier avec les semenciers, sous la houlette de la Commission, pour leur demander d´être retirés du périmètre de culture proposé par les entreprises. Si la firme refuse, l´Etat membre pourra néanmoins interdire de manière unilatériale l´OGM. Ce qui devrait, en toute logique, empêcher les firmes des biotechnologies (Monsanto, etc.) de contester leurs décisions devant la Cour de Justice de l´Union européenne. ...

(Article en intégralité dans Le Monde)
 
    Le maïs OGM MON 810 interdit de commercialisation en France   
  20 03 2014  
 

Une nouvelle proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France va être déposée par le groupe PS à l´Assemblée. | AFP/PHILIPPE HUGUEN

 Le ministère de l´agriculture a interdit, samedi 15 mars par arrêté la commercialisation, l´utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, produit par le groupe américain Monsanto.

Lire : Les contaminations par les OGM ont bondi en dix ans

 L´arrêté a été publié au Journal officiel. « La commercialisation, l´utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu´à l´adoption (...) d´une décision définitive » et des mesures communautaires, stipule cet arrêté.

Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l´Assemblée nationale. Mais le ministère de l´agriculture a considéré qu´il y avait urgence à établir une interdiction d´ici là en raison de « la proximité du début de la période de semis ».

« LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION JUSTIFIE L´INTERDICTION »

L´arrêté estime que « le principe de précaution justifie l´adoption de mesures restrictives ». « Au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l´environnement ainsi qu´un danger de propagation d´organismes nuisibles devenus résistants », indique le texte.

Le Conseil d´Etat avait annulé l´été dernier un arrêté d´interdiction datant de 2011 du MON 810 et dont le renouvellement d´autorisation est en cours d´examen par l´Union européenne. Les Etats de l´Union européenne ont en effet la possibilité d´interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l´Union européenne.

 
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