DECLARATION de DETENTION ET d´EMPLACEMENT DE RUCHERS
                 A faire impérativement entre le 1° septembre et le 31 décembre 2019

Nous vous invitons à établir votre déclaration des ruchers :

- soit en ligne en vous connectant sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
  (méthode à privilégier)

- soit par voie postale en utilisant le formulaire CERFA 13995*04 (ci-dessous) ou que vous trouverez en mairie et qui est à adresser à la DGAL - Déclaration des ruchers
251 rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15

Toute déclaration transmise sous un formulaire CERFA autre que celui mentionné ci-dessus ne sera pas prise en compte





Cliquer sur le nom du formulaire pour le télécharger:

Déclaration des ruchers