DECLARATION de DETENTION ET d´EMPLACEMENT DE RUCHERS
A faire impérativement entre le 1° septembre et le 31 décembre 2020
Nous vous invitons à établir votre déclaration des ruchers :
- soit en ligne en vous connectant sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
(méthode à privilégier)
- soit par voie postale en utilisant le formulaire CERFA 13995*04 (ci-dessous) ou que vous trouverez en mairie et qui est à adresser à la DGAL - Déclaration des ruchers
251 rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15
Toute déclaration transmise sous un formulaire CERFA autre que celui mentionné ci-dessus ne sera pas prise en compte
Cliquer sur le nom du formulaire pour le télécharger :
Déclaration des ruchers
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